Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction, ni réserves à tout achat des services de location de jacuzzi, décorations, extras et supplément (ci-après « les Services ») proposés par O’SPA (ci-après « le Prestataire ») aux consommateurs et clients professionnels (ci-après « les Clients , le Client ou utilisateurs ») sur son site Internet : https://www.ospa13.com et l’ensemble de ses pages.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentés sur le site internet https://www.ospa13.com et l’ensemble de ses pages.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client, les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Nom commercial : OSPA
Immatriculation au RCS , N°: 842 010 308 R.C.S. Marseille
Activités exercées : Location de jacuzzi et extras à domicile
N°SIRET : 842 010 308 00018
Siège social : 66 RUE GILIBERT 13005 MARSEILLE
N°TEL : 07 69 00 80 26
MAIL : ospalocation13@gmail.com
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à OSPA.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.ospa13.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OSPA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par OSPA et le Client via le site Internet www.ospa13.com
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction, ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.ospa13.com
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le Client choisira sa formule jacuzzi,
- Le Client ajoutera les extras et suppléments qui désire via le formulaire de réservation,
- Le Client procédera au paiement sur le site Internet selon les modes de paiement autorisés,
- Le Client sera contacté au minimum 24h avant l’installation pour une confirmation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après paiement de la commande.
Toute commande passée sur le site internet www.ospa13.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. OSPA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou des soucis de logistique.
Pour des services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par téléphone. Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 jours.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 48H au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 30 % du montant total de l’achat sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
3 – Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.ospa13.com ou selon le devis établi par le prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par ce dernier. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.ospa13.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.ospa13.com , le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
OSPA se réserve le droit d’ajouter un supplément tarifaire en fonction du lieu de la prestation. Cela dépendra de la distance par rapport au siège de la société. OSPA se réserve le droit d’annuler une prestation si celle-ci est trop éloigné du siège de la société.
Bouches du Rhône : Les kilomètres seront facturés au client sur le trajet aller/retour uniquement si le client se situe en dehors de la ville de Marseille
OSPA se réserve également le droit d’appliquer un frais supplémentaire de 10 € par étage si la prestation s’effectue dans un immeuble sans ascenseur à partir du 2ème étage.
Chaque 24H supplémentaire sera facturé 50 €.
Jours particuliers: Une prestation au 24 décembre , 31 décembre ou 14 février ou autres jours spéciaux , fera l’objet d’un tarif particuliers TTC hors frais supplémentaire (Ambiance, Frais kilométriques ou frais d’escalier)
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
30% du prix est payable au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé PayPal, par carte bancaire (stripe), ou comptant le jour de l’installation. Les chèques ne seront pas acceptés pour le règlement de la prestation. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
5 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de Jacuzzi seront fournis selon la date et l’heure fixée ( Le retard est courant du aux aléas du métier ) par le Client à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande sur le site Internet www.ospa13.com
Le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen. Si les services commandés n’ont pas été fournis à la date fixée par le Client, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L’identification du Prestataire est la suivante :
Nom commercial : OSPA
Immatriculation au RCS , N°: 842 010 308 R.C.S. Marseille
Activités exercées : Location de solutions gonflables et extras à domicile
N°SIRET : 842 010 308 00018
Siège social : 66 RUE GILIBERT 13005 MARSEILLE
N°TEL : 07 69 00 80 26
MAIL : ospalocation13@gmail.com
La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis de 48h, aux frais exclusifs de ce dernier. De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 12 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par téléphone au numéro communiqué sur le site internet www.ospa13.com ou par courriel à ospalocation13@gmail.com mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
7 – Responsabilité du Prestataire – Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 12h à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire ( ou Paypal ) du Client ou par espèces au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Le prestataire est dans le droit de demander un remboursement immédiat en cas de dégradation de matériels . Le client devra régler la totalité du matériels dégradés. Les prix seront définis par le prestataire , le règlement s’effectuera immédiatement par virement bancaire , CB ou espèces .
Exemple : Bassin de jacuzzi 250€ , Moteur de jacuzzi 150€ , Table de massage 100€ …
Le prestataire se réserve le droit de prendre une caution de 250€ et/ou CNI .
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.ospa13.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.ospa13.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le contenu du site internet www.ospa13.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
11 – Exécution forcée en nature
Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée.
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Si l’empêchement était définitif, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
- Résolution
pour imprévision La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une
obligation devenue excessivement onéreuse pourra intervenir sans délai par
tout moyen de communication déclarant l’intention d’appliquer la présente
clause. - Résolution
pour force majeure La résolution de plein droit pour force majeure pourra
intervenir sans délai par tout moyen de communication déclarant
l’intention d’appliquer la présente clause. - Résolution
pour manquement d’une partie à ses obligations En cas de non-respect par
l’une ou l’autre des parties des obligations visées aux articles du
présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il
est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie
à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant
du seul fait de l’inexécution de l’obligation, sans sommation, ni
exécution de formalités. - Dispositions
communes aux cas de résolution Il est expressément convenu entre les
Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la
présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule
exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article
1344 du Code civil. Les prestations échangées entre les Parties depuis la
conclusion du contrat et jusqu’à sa résolution ne pouvant trouver leur
utilité que par l’exécution complète de celui-ci, elles donneront lieu à
restitution intégrale. En tout état de cause, la Partie lésée pourra
demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
15 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions
17 – Utilisation de cookies
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion. L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces – Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :
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17 – Marque
Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par O’SPA, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et
rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nom commercial : O’SPA
Immatriculation au RCS , N°: 842 010 308 R.C.S. Marseille
Activités exercées : Location de solutions gonflables et extras à domicile
N°SIRET : 842 010 308 00018
Siège social : 66 RUE GILIBERT 13005 MARSEILLE
N°TEL : 07 69 00 80 26
MAIL : ospalocation13@gmail.com
